Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CARION-MINERAUX, SAS au capital social de 1000€ dont le siège social est situé sis :6 rue Jean du Bellay-75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 108 592 ci-après dénommée « La société CARION-MINERAUX, SAS » ou « CARION-MINERAUX » et gérant le site « www.carionpluscarion.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.carionpluscarion.fr» dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CARION-MINERAUX, SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « www.carionpluscarion.fr » L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « www.carionpluscarion.fr» est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CARION-MINERAUX, SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « www.carionpluscarion.fr » de la société CARION-MINERAUX,SAS dans la limite des stocks disponibles. La société CARION-MINERAUX,SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site « www.carionpluscarion.fr» est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CARION-MINERAUX,SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. A ce jour, pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 8€/TTC pour la France métropolitaine,  de 12,30 € pour l’Union Européenne & la Suisse, de 16,65€ pour la Norvège et le Maghreb ainsi que l’Europe de l’Est (sauf Union Européenne et Russie) et de 24,35€ pour le reste du monde. Les livraisons seront en principe effectuées par Colissimo contre signature (Service La Poste).

Toute commande passée sur le Site : www.carionpluscarion.fr livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes (notamment à la TVA du pays de livraison) ces taxes restent à la charge exclusives de l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « www.carionpluscarion.fr ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CARION-MINERAUX,SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Les paiements effectués via les Sites seront réalisés par le biais du système sécurisé protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il ne s'agit là que d'une obligation de moyen pesant sur la Société CARION MINERAUX, cette dernière n'étant pas responsable d'un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client, malgré toutes les précautions prises.

Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de paiement suivants :

1) Carte bancaire (Visa, Mastercard) : les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement via ces cartes bancaires s'effectue au comptant, sans escompte.

2) Paypal : pour bénéficier de ce mode de paiement, il est impératif de posséder un compte PayPal. Lors de la passation de la commande, le Client n'aura pas à communiquer ses informations financières. Il sera redirigé vers son compte Paypal et devra s’identifier afin de valider son paiement. Pour en savoir plus sur ce mode de paiement, il est essentiel de se reporter aux conditions générales d'utilisation de Paypal (www.paypal.fr).

3) Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « CARION-MINERAUS,SAS » à l’adresse suivante : 6 rue Jean du Bellay, 75004 France. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.    Les produits que nous vendons étant des produits uniques, nous ne pouvons les réserver que pendant une période de 7 jours. N'attendez pas pour envoyer votre règlement par chèque ! Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société CARION-MINERAUX expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CARION-MINERAUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CARION-MINERAUX il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 rue Jean du Bellay, 75004 Paris, France; soit par email à l’adresse suivante : « www.carionpluscarion.fr » soit par téléphone au 01 43 26 01 16

Article 5. Réserve de propriété

La société CARION-MINERAUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CARION-MINERAUX pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CARION-MINERAUX. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Données à caractère personnel

La société CARION-MINERAUX s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CARION-MINERAUX, SAS 6 rue Jean du Bellay, 75004 Paris, France.

Article  9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de la Société CARION MINERAUX à l’adresse postale : Service des Retours, 6 rue Jean du Bellay, 75004 Paris ou adresse électronique : contact@carionmineraux.com:

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/(*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom et Prénom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

Numéro de commande :

Référence du produit :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Biffez la mention inutile.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées avec le mixage des textes fournit par notre avocat : Maitre Michael Amado de Paris et avec l’aide d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/ »